Nouvelles dispositions électorales pour les Municipales 2026

De nouvelles dispositions électorales pour les Municipales 2026 seront appliquées en Mars pour les Communes de moins de 1000 habitants. 

Vivant à la campagne (cignale, normal!) et de part tous les contacts que je peux avoir, ici et même ailleurs, je me rends compte de la méconnaissance qu'en ont les électeurs à mois et demi de cette élection.

Après diverses recherches sur les sites officiels (comme l'AMF) ou du gouvernement, il s'avère que des règlements ne sont pas mises en avant et que je reste sans réponse sur certains points.

La nouvelle Loi prévoit donc dans la liste proposée, la parité Femmes/Hommes. Il ne sera plus possible de rayer des noms.

Un peu plus difficile à trouver, surtout dans la presse : la possibilité de réduire le nombre de Conseillers

Par exemple, pour une Commune de 100 habitants, le nombre est de 11 membres. Compte tenu de la difficulté de la parité, celui qui se présente pourra faire une liste de 9 personnes. A moins de 100, on passe de 9 à 5. 

Inutile de dire que ce petit nombre de conseillers ne va pas favoriser le débat, la démocratie !

Il est néanmoins possible qu'une liste de 11 puisse s'élargir à 13 (ou de 9 à 11). Dans ce cas, ces 2 autres, ne prendraient fonctions qu'en cas de démission d'un élu

En revanche dans l'hypothèse d'une liste d'un Conseil restreint (5 ou 9) je n'ai rien trouvé sur ce qu'il se passerait en cas de dé"mission d'un élu, sachant que le quorum ne serait pas forcément atteint !

Aussi un peu passé aussi sous les radars : la parité de la liste n'exige pas que le futur Maire ait une première adjointe et inversement. Cela peut être 2 femmes ou 2 hommes. En revanche, là aussi pas trouvé en cas de 2 adjoints... Pour le deuxième, un homme, une femme ?

Quant à la durée du mandat pour cette élection municipale, il sera normalement de 7 ans et non de 6 et celà en raison de l'élection présidentiel de 2032

Au delà de ce manque d'informations, il est quasi certain que tous les conseillers mobilisés pour tenir les bureaux de vote devront sûrement répondre à des questions, mais en seront-ils capables et informés avant ?...